Les Pupilles de l'Enseignement Public - PEP

 

Le SAPAD (Service d’Assistance Pédagogique A Domicile) est un service gratuit pour les élèves malades ou accidentés des établissements scolaires de la Corrèze. Retrouvez sur la TV des PEP19 une présentation du SAPAD par la Fédération Générale des PEP.

http://www.pep19.org/index.php?option=com_content&view=article&id=338:sapad19-2&catid=97&Itemid=625

 

SAPAD 19  MAISON DES ADOS   2 avenue du Président Roosevelt  19100 BRIVE

 

Le soutien scolaire aux élèves malades ou accidentés s'inscrit dans le cadre défini par les circulaires n°93-248 du 22/07/93 (BO n°27 du 29/07/93) et n°98-151 du 17/07/98 (BO n°30 du 23/07/98).

 

(...) II - Organisation des enseignements

La mise en œuvre des modalités particulières de l'enseignement à domicile prend en compte les exigences du traitement médical de l'élève et la fatigue qu'il entraîne. Le rythme du travail scolaire s'adapte aux contraintes de son état de santé.

 

L'enseignement à domicile a pour objectifs principaux :

- de permettre à l'élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, en évitant ainsi des ruptures de scolarité trop nombreuses, ce qui permet un retour en classe sans décalage excessif dans les acquisitions scolaires. Il ne s'agit pas, bien évidemment, d'assurer l'enseignement de l'ensemble des disciplines habituelles mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire ;

 

- de mettre l'élève, face à des exigences scolaires, dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé ;

 

 

- de maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel de l'enfant ou de l'adolescent et avec ses camarades de classe. Si cette relation est facilement assurée lorsque le suivi à domicile est réalisé par le maître ou un professeur habituel de l'élève, le lien devra être mis en place chaque fois que l'enseignement ou le suivi est assuré par un autre enseignant. (...)

CHARTE D'ÉTHIQUE ET DE QUALITÉ

Pour une assistance pédagogique à domicile

aux élèves malades ou accidentés

 

Le SAPAD :

1. S’inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l’éducation à tout élève malade ou accidenté ;

 

2. Est gratuit pour les familles, laïque, donc ouvert à tout élève, quels que soient son école ou établissement d’origine ;

 

3. Contribue à maintenir la continuité des enseignements ainsi que le lien avec l’école ou l’établissement scolaire d’origine, avec le souci de préparer le retour de l’élève en classe dans les meilleures conditions ;

 

 4. Est un dispositif départemental qui fait l’objet d’une convention avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (MEN) et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) ;

 

5. Est assuré par des enseignants ;

 

6. Doit être validé par le médecin de l’Education nationale ou par les services du Ministère de l’Agriculture;

 

7. Est mis en place avec l’accord des familles ;

 

8. Est élaboré dans une dynamique de projet individualisé ;

 

9. Est animé par un coordonnateur enseignant ;

 

10. Est garant de la confidentialité ;

 

11. S’appuie sur des échanges avec le Comité National des Avis Déontologiques (CNAD) pour impulser une réflexion déontologique à tous les niveaux ;

 

12. Se place dans le cadre d’une démarche d’évaluation participative et d’amélioration continue de la qualité.

 

Un comité de pilotage départemental et/ou régional spécifique s’assure de la mise en œuvre des principes édictés dans cette charte ;

  

Tout partenariat avec le dispositif départemental de l’assistance pédagogique à domicile suppose l’adhésion aux principes énoncés dans la présente charte.

  

Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive

Pour une École inclusive

NOR : MENE1915816C
circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019
MENJ – DGESCO A1-3

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=142545

 

 

Votre enfant a peut-être besoin d'un Projet d'Accueil Individualisé - PAI pour poursuivre sa scolarité dans de meilleures conditions.

 

PAI - projet d'accueil individualisé : élèves atteints de maladie chronique invalidante

http://www.esen.education.fr/?id=79&a=84&cHash=e800bc08c1

Un PAI est mis en place par le médecin du centre médico-scolaire.

  

Le document de PAI précise :

- la raison succincte (ex.: pour trouble graphique, pour trouble spécifique de l'écrit

- l'adresse du centre médico-scolaire et le nom du médecin scolaire

 

- la mention :

Il est reconductible chaque année scolaire. En cas de changement d'établissement, il suit le dossier scolaire. La famille signale chaque année scolaire l'existence du PAI à l'établissement.

 

- les textes :

circulaire n°2003-135 du 08/09/2013 (BO n°34 du 18/09/03)

décret n°2006-583 du 23/05/2006

  

- l'année scolaire

- l'établissement 

- le nom du principal (collège) ou du proviseur (lycée)

 

Les renseignements concernant l'élève :

- nom et prénom

- date de naissance

- classe

- nom des parents

- adresse

- téléphone

 

Les besoins spécifiques de l'élève :

- les aménagements à mettre en place afin de lui permettre l'apprentissage et la restitution des leçons

ex.: utiliser son ordinateur portable pendant les cours durant l'année scolaire

 

Les difficultés repérées

ex.: Ecrit : graphisme très déficitaire, lenteur, difficultés de concentration

 

Les compétences ou acquis repérés sur lesquels s'appuyer

ex.: vocabulaire riche, excellents qualités d'abstraction

 

Les objectifs de l'intégration

ex.: reprendre confiance, ne pas être pénalisé par l'écrit

 

Les aménagements pédagogiques et stratégies à mettre en place pour optimiser les apprentissages (non limitatifs) 

ex.: le laisser utiliser son ipad en classe, lui permettre d'imprimer dans l'établissement, fournir des cours numérisés, donner un tiers temps supplémentaires pour les exercices et les examens, favoriser les évaluations orales

 

Signataires du PAI :

- les parents

- l'élève

- le Chef d'établissement

- le professeur principal

- l'infirmière de l'établissement

- le médecin de l'éducation nationale

 

Transmission de l'information : dans le cadre du collège et du lycée, le professeur principal informera ses collègues de l'existence et de la teneur du PAI (copies) 

 

 

Il existe d'autres plans, programmes et projets au service de la réussite des élèves ayant des besoins particuliers

 

PPS - projet personnalisé de scolarisation : élèves atteints de handicap (loi de 2005)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33865

Guide d'EVAluation des besoins de compensation e matière de SCOlarisation -GEVAsco

http://www.enfant-different.org/scolarite/le-geva-sco-en-10-questions

 

PAP - plan d'accompagnement personnalisé : trouble des apprentissage (DYS)

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550

 

PPRE - programme personnalisé de réussite éducative (école, collège) : difficultés rencontrées par les élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun

http://eduscol.education.fr/cid50680/les-programmes-personnalises-de-reussite-educative-ppre.html