EMC – SECONDE - Cours et ressources utilisées - Dossier 2

Liberté et démocratie

La laïcité

DOCUMENTS

Loi de séparation des Eglises et de l'Etat, 1905

 Article 1

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3. 

https://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-du-9-decembre-1905-separation-eglises-etat.html

 Constitution de 1958

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000019240997&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20140401

Trace écrite à copier dans le cahier

La Laïcité

La laïcité est un principe républicain affirmé dans l'article 1 de la Constitution de 1958. Elle trouve son origine dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Depuis la loi de 1905 sur le séparation des Eglises et de l'Etat, la France est une République laïque.

Chacun peut pratiquer ou non une religion. La liberté de conscience est une liberté fondamentale. L'Etat doit rester neutre. Il ne soutient financièrement aucun culte, mais garantit à chacun le droit de pratiquer sa religion.

DOCUMENTS

LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 

encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles,

collèges et lycées publics

 Article 1

Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000417977&categorieLien=id

Charte de la laïcité à l'école

Trace écrite à copier dans le cahier

1. L'école est laïque

 L’école républicaine est laïque depuis 1882. Elle garantit l'enseignement afin de permettre à chaque enfant de devenir un adulte libre et responsable de ses choix. L'école est neutre aux plans religieux, politique et philosophique. La laïcité garantit la liberté d'expression. Cependant, les signes religieux ostensibles (très visibles) sont interdits à l'école depuis la loi du 15 mars 2004. Ces principes sont rappelés depuis 2014 dans la Charte de la Laïcité.

DOCUMENT

Trace écrite à copier dans le cahier

Depuis 2015, le 9 décembre est la journée nationale de la laïcité à l'école. La laïcité est une valeur essentielle qui permet à la communauté scolaire de vivre ensemble dans le calme en évitant tout conflit pour motifs religieux.

2. La laïcité en entreprise 

DOCUMENT

Code du travail

Article 1321-2 - Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Article 1321-3 - Le règlement intérieur ne peut contenir :

1° Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;

2° Des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ;

3° Des dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille ou de leur grossesse, de leurs caractéristiques génétiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses, de leur apparence physique, de leur nom de famille ou en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006901432&idSectionTA=LEGISCTA000006177885&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161121

Trace écrite à copier dans le cahier

Les agents du service public de l'Etat doivent respecter le principe de laïcité; Ils restent neutres au plan politique, religieux ou philosophique. Ils n’expriment leur opinion sur ces sujets. 

Dans les entreprises privées, la neutralité n'est pas obligatoire. Le règlement intérieur d'une l'entreprise peut prévoir ce que les employés ont le droit de faire en matière de religion. Il tient compte des contraintes liées aux activités de l'entreprise. Par exemple, le port de signes religieux peut être interdit pour des raisons de sécurité  ou quand l'employé est au contact du public.

 

Notions et mots-clés : Laïcité, liberté, liberté de conscience, séparation des Églises et de l’État.

 

Références : 

- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 (art. 1, 2, 4, 10 et 11)

- Loi sur l’enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882 (art.2, 4)

- Loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 (art.1, 2)

- Article 1er de la Constitution de la Ve République (4 octobre 1958)

- Loi sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics (15 mars 2004)

- Articles L. 1121-1, L. 1321-3, L. 1321-2-1 du Code du travail (la laïcité dans le monde du travail)

- Charte de la laïcité à l’école (2014)

- Journée nationale de la laïcité à l’École de la République (2015), fixée au 9 décembre