L'expression du principe de laïcité et des droits au Lycée

 

Le Lycée est une communauté qui rassemble des adultes et des jeunes dans un esprit de respect mutuel et de confiance. Il est un lieu d’acquisition de connaissances, de savoir-faire et de savoir-être, d’éducation à la citoyenneté et à la responsabilité dans le respect des lois et décrets en vigueur et des principes fondamentaux de la République :

 

Le principe de laïcité

Dans ses activités, le Lycée ne privilégie aucune doctrine, ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir, respecte la liberté de conscience de chacun. Tout acte de prosélytisme ou de propagande est interdit. Est également interdit le port de signes ostentatoires dès lors qu’il met en danger la sécurité des élèves, qu’il empêche le bon déroulement des activités pédagogiques ou qu’il perturbe l’ordre dans l’établissement. Les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse sont interdits.

Le principe du respect de la dignité de la personne

Chacun est respecté dans sa personnalité et ses convictions. Tout acte à caractère discriminatoire est interdit notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.  Il est fait un devoir à chacun de n’user d’aucune violence verbale ou physique.
Le principe de gratuité
Il s’applique dans toutes les activités obligatoires de la scolarité.

Les droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à l’intérieur du lycée. Il le fait dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Les droits collectifs
L’exercice de ces droits ne doit pas nuire aux activités d’enseignement, au contenu des programmes, à l’obligation d’assiduité.

Le droit d’expression

Un panneau d’affichage est à la disposition des élèves. Les textes doivent comporter obligatoirement le nom des auteurs et ne sont pas soumis à autorisation préalable d’affichage, toutefois le Proviseur en assure le contrôle. Tout propos diffamatoire ou injurieux expose ses auteurs à des sanctions civiles ou pénales.
Le droit de publication
Il s’exerce dans les mêmes conditions que le droit d’expression. La Vie Scolaire peut être sollicitée pour aider à la diffusion des publications.

Le droit de réunion

La demande doit être déposée au Secrétariat du Proviseur 48 heures avant la date prévue. Le Proviseur attribue une salle pour la tenue de la réunion dans les 24 heures qui suivent la demande.
Le droit d’association
Des associations d’élèves, déclarées conformément à la loi de 1901 peuvent être domiciliées dans l’établissement. Un double des statuts déposés à la Préfecture est remis au Proviseur. L’association doit contracter une assurance pour couvrir les dommages éventuels aux biens et aux personnes causés par son activité. Le Conseil d’Administration est informé de son programme d’activités. Le Proviseur veille au respect des principes régissant le service public d’Éducation.

 

Bulletin Officiel de l'Education Nationale - BOEN N°8 du 13 juillet 2000

http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/regl.htm

 

L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015.

Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants à chacun des niveaux de l’école élémentaire, du collège et du lycée : instruction civique et morale à l’école élémentaire, éducation civique au collège, enseignement civique, juridique et social (ECJS) dans les classes de seconde générale et technologique et les classes du cycle terminal des séries générales, éducation civique, au sein du programme d’histoire-géographie-éducation civique dans le cycle terminal des séries technologiques, éducation civique au lycée professionnel et dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.

Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale - BOEN Spécial du 25 juin 2015

http://www.education.gouv.fr/cid90776/l-enseignement-moral-et-civique-au-bo-special-du-25-juin-2015.html

Nouveau programme d'Enseignement moral et civique - EMC
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La laïcité

- Dans les programmes 2015 d'Enseignement Moral et Civique - EMC

- CAP/Première - Enseignement moral et civique - Thème 2 - Les enjeux moraux et civiques de l’appartenance à une société démocratique

 http://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-premiere/ens-moral-civique-premi%C3%A8re-t2/

- Terminale - Enseignement moral et civique- Thème 1 -  La reconnaissance du pluralisme des croyances / Pluralisme des croyances et laïcité

http://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-terminale/ens-moral-civique-terminale-t1/

- Dans les programmes d’enseignement du Français et de l'Histoire au Lycée

- CAP Histoire - Sujet d’Étude 3 - La République en France

http://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-cap/histoire-cap-se3/

- Première Histoire Sujet d’Étude 3 - La République et le fait religieux depuis 1880

http://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-premiere/histoire-premi%C3%A8re-se3/

- Terminale Français - Objet d’Étude 1 - Identité et diversité/ A la découverte de l'autre

http://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-terminale/fran%C3%A7ais-terminale-oe1/


Charte de la laïcité à l’École

Valeurs et symboles de la République

NOR : MENE1322761C - circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013

MEN - DGESCO B3-MDE

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73659

 

Charte de la laïcité à l'École

éduscol - Portail national des professionnels de l'éducation 

http://eduscol.education.fr/cid73652/charte-de-la-laicite-a-l-ecole.html

 

 

25 novembre 2014 - Conseil d'Etat

Le juge administratif fait un point très clair et complet sur l'expression des convictions religieuses

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Dossiers-thematiques/Le-juge-administratif-et-l-expression-des-convictions-religieuses


Dans les relations avec les usagers du service public

La neutralité du service public est le corollaire du principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics et implique notamment l’égal accès des usagers au service public et leur égal traitement. Elle garantit tout à la fois la liberté de conscience, de religion et l’absence de discrimination.

La qualité d’usager du service public n’implique par en elle-même, aucune limitation à la liberté de d’opinion et de croyance, ni à la possibilité de les exprimer. Si un devoir de stricte neutralité s’impose à l’agent des services publics, qui incarne un service qui doit lui-même être neutre, les usagers ont, a priori, le droit d’exprimer leurs convictions religieuses.

Des restrictions à la liberté des usagers des services publics de manifester leur conviction peuvent toutefois être envisagées. Elles résultent alors soit de textes particuliers soit de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service public.

L’exemple le plus significatif est l’article L. 141-15-1 du code de l’éducation, créé par la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics qui interdit aux élèves de ces établissements, usagers du service, le port de signes ou tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (ex : voile, kippa, grande croix) ou ceux dont le port manifeste ostensiblement une appartenance religieuse en raison du comportement de l'élève.

 

 

Abdennour Bidar, philosophe, chargé de la Mission Pédagogie de la laïcité, Pour une pédagogie de la laïcité à l'école, Haut conseil de l'intégration, préface Vincent Peillon, Ministre de l’Éducation nationale, La documentation française, Paris, 2012.

 

http://archives.hci.gouv.fr/IMG/pdf/Pedagogie_de_la_laicite-web.pdf

 

La laïcité aujourd’hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité.

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/07/note-d-orientation-la-laicite-aujourdhui_0.pdf