EMC – SECONDE - Cours et ressources utilisées - Dossier 1

Liberté et démocratie

[rédaction en cours]

Compétences en EMC 

- Identifier, exprimer et maîtriser ses émotions

- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement

- Effectuer une recherche documentaire en faisant preuve d’esprit critique

- S’impliquer dans un travail et coopérer

- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s’appuyant sur les repères et les notions du programme

- Savoir écouter, apprendre à débattre

- Respecter autrui et la pluralité des points de vue.

 

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La liberté, nos libertés, ma liberté

L'idée de libertés fondamentales individuelles émerge sous l'influence de la Révolution anglaise au XVIIe siècle et des philosophes des Lumières au XVIIIe siècle. Cette idée se concrétise dans la Révolution américaine et la Révolution française. Au XIXe siècle, les citoyens français obtiennent de nouveaux droits comme le droit de grève ou de manifestation. Le liberté de la presse est reconnue en 1881.

DOCUMENTS

Jean-Jacques Rousseau, Lettres écrites sur la montagne, Huitième lettre, 1764

La liberté consiste moins à faire sa volonté qu'à n'être pas soumis à celle d'autrui, elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d'autrui à la nôtre. Quiconque est maître ne peut être libre, et régner c'est obéir (...)  Il n'y a donc point de liberté sans lois, ni où quelqu'un est au-dessus des lois : dans l'état même de nature l'homme n'est libre qu'à la faveur de la loi naturelle qui commande à tous. Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs et non pas des maîtres ; il obéit aux lois, mais il n'obéit qu'aux Lois. (...)

http://lechatsurmonepaule.over-blog.fr/article-j-j-rousseau-commentaire-d-un-texte-sur-la-liberte-et-les-lois-118048131.html

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale (...), ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, (...) leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; (...); afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

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1. Des libertés fondamentales issues d'un héritage historique

En 1789, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen définit et garantit les libertés fondamentales. En démocratie, ces libertés ne peuvent pas être supprimées. Chaque citoyen a des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression ou de circulation, et des devoirs comme respecter la loi ou payer ses impôts.

DOCUMENTS

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Des hommes et des femmes se battent pour la liberté partout dans le monde. Certaines personnes militant pour les droits fondamentaux, en danger dans leur pays, se réfugient en France qui leur offre l'asile.

DOCUMENTS

Aux termes de l’article 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (article premier du décret du 18 février 1991) « Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. »
Conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme ; ainsi plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement si les élèves le souhaitent.
L’exercice de la liberté d’expression peut être individuel ou collectif, cet exercice n’exigeant pas la constitution préalable d’une structure juridique, de type associatif notamment.


Il serait toutefois dangereux de laisser croire aux lycéens que leur capacité d’action en ce domaine ne connaît pas de limites et qu’ils ne risquent pas de voir mettre en cause leur responsabilité. Il faut souligner au contraire que les conditions d’exercice du droit de publication sont très précisément réglementées et qu’a été corrélativement mis en place tout un éventail de sanctions civiles et pénales à la mesure de la liberté d’expression reconnue par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée.

https://obs-presse-lyceenne.org/circulaire-fevrier-2002/

 

Convention internationale des droits de l'enfant, UNICEF, 1989

Art. 12 - L'enfant a le droit d'exprimer ses opinions pour tout ce qui le concerne

Art. 13 - L’enfant a le droit d'exprimer ses idées, sans considération de frontières

Art. 14 - L'Etat respecte le liberté de pensée, de conscience et de religion de l'enfant

Art. 15 - L'enfant a le droit de former et d'adhérer à une association

Art. 16 - L'enfant a le droit d’être protégé contre toute atteinte à son honneur

https://www.unicef.fr/sites/default/files/convention-des-droits-de-lenfant.pdf

https://www.unicef.fr/article/la-convention-internationale-des-droits-de-l-enfant

 

 

 

PGA services est l'espace d'application du Pôle Gestion Administration du lycée polyvalent Simone Veil de Brive.

C'est une association de lycéennes et de lycéens.

https://pgaservices.jimdo.com/

 

 

Le Petit oBS,

c'est le journal des lycéens de la filière Gestion Administration du lycée polyvalent Simone VEIL.

 

C'est aussi un BLOG

https://lepetitobs.jimdo.com/

 

 

L'Antenne jeunes d'Amnesty

du lycée polyvalent Simone Veil

https://antennejeunesamnestylpodanton.jimdo.com/

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2. Libertés individuelles et libertés collectives

Les citoyens possèdent des libertés individuelles, telles que la liberté d'expression et de circulation. Ils ont aussi des libertés collectives comme le droit de grève, de manifester, la liberté de la presse. La République française est une démocratie, un État de droit, qui garantit les droits fondamentaux définis par la loi et protégés par la justice.   

DOCUMENTS

Campagne 2018/2019 de lutte contre le harcèlement

Ministère de l'Education nationale

Loi du 22 décembre 2018, Article 11

I. - Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa de l'article L. 163-1 du code électoral mettent en œuvre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un des scrutins (...).

Ils mettent en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à leurs utilisateurs de signaler de telles informations (...).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847559&categorieLien=id  

Comment gérer les trolls sur les réseaux sociaux ? ruche&pollen

https://ruche-pollen.com/blog-social-media/gerer-les-trolls-sur-les-reseaux-sociaux

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En cas de conflits entre libertés individuelles et libertés collectives, la justice décide lesquelles de ces libertés ont la priorité dans l’intérêt général

3. De nouveaux enjeux avec l'évolution des sociétés

Les libertés fondamentales sont régulièrement réexaminées à cause des évolutions des sociétés. L'évolution des technologies de l'information et de la communication pose de nouveaux problèmes, réseaux sociaux, piratage de données, infox, influenceurs, trolls.

Notre libre arbitre, notre capacité de décider, et notre liberté individuelle sont fragilisés. La loi doit encadrer l'usage des données.

Notions et mots-clés : Démocratie, droits fondamentaux, droits et devoirs du citoyen, État de droit, intérêt général, justice, loi, libertés individuelles et collectives.

 

 

Références :

- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (art. 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 12)

- Préambule de la Constitution de 1946

- Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (art. 3, 4, 13, 18, 19 et 20)

- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (art. 4, 5, 9, 10, 11 et 14)

- Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (art. 12-1, 13, 14-1 et 3, 15 et 16)

- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (art. 19 et 20)

- Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (art. 11 et 16)