PHILOSOPHIE : La loi, l'autorité, le pouvoir : un système complexe ? 

La force et le droit sont-ils deux principes contradictoires ? La légalité définit-elle tout le Droit ? L'expérience des Etats totalitaires appartient-elle au passé ?

Séance 1 - Le droit du plus fort est-il un droit légitime?

La justice est relative. Quan on parle justice et du droit, on pense institutions judiciaires, tribunaux, juges, avocats. La justice, c'est aussi l'équilibre des pouvoirs au sein de l'Etat et les principes de la distribution des droits et des richesses.

Le sens du mot Droit : https://cnrtl.fr/definition/droit//1

Deux textes des philosophes - Jean-Jacques Rousseau et Friedrich Hegel


Un texte - Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762, Livre I, chapitre 3.

"Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe. Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est une puissance physique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c’est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir ?

Supposons un moment ce prétendu droit. Je dis qu’il n’en résulte qu’un galimatias inexplicable. Car sitôt que c’est la force qui fait le droit, l’effet change avec la cause ; toute force qui surmonte la première succède à son droit. Sitôt qu’on peut désobéir impunément on le peut légitimement, et puisque le plus fort a toujours raison, il ne s’agit que de faire en sorte qu’on soit le plus fort. Or qu’est-ce qu’un droit qui périt quand la force cesse ? S’il faut obéir par force on n’a pas besoin d’obéir par devoir, et si l’on n’est plus forcé d’obéir on n’y est plus obligé. On voit donc que ce mot de droit n’ajoute rien à la force ; il ne signifie ici rien du tout. [...] 

Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu’on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes. Ainsi ma question primitive revient toujours. 

(pp. 178-180), Source numérique de la BNF Gallica)

1. Pourquoi le plus fort, dans une société humaine, n'est-il jamais assez fort ?

2. Quelle distinction essentielle Rousseau veut-il établir entre  être "le plus fort" et être "le maître"?

3. Pourquoi le droit exclut-il la force ?

Selon Rousseau, le droit du plus fort est doublement illusoire. D’une part, en effet, il repose sur la transformation injustifiée et trompeuse de la force en droit en vue de légitimer artificiellement le pouvoir établi. D’autre part, en instaurant un tel droit du plus fort, loin d’atteindre son but (la pérennité), le pouvoir en place justifie les volontés de rébellion, toute puissance supérieure étant dans son bon droit en renversant l’ordre établi. Par conséquent, Rousseau a démontré que non seulement cette notion est fautive, mais aussi qu’elle est vide de sens. Et l’injonction religieuse commandant de se soumettre aux puissances n’y change rien : elle ne constitue en rien une objection satisfaisante dans la mesure où elle se refuse à faire une différence entre les puissances légitimes et les puissances illégitimes. La notion d’obligation ou de devoir ne saurait donc être assimilée à celle de contrainte à moins de ne perdre tout sens. C’est pourquoi Rousseau conclut en rejetant l’idée d’un droit du plus fort et en invoquant l’obligation aux puissances légitimes. Il convient alors de se demander sur quels principes peuvent reposer ces puissances légitimes. La suite de l’ouvrage aura pour objectif d’apporter ces réponses.

 

C’est implicitement la thèse de Hobbes qui est visée par Rousseau dans ce chapitre. Dans le Léviathan, Thomas Hobbes entreprend de chercher les raisons qu’il y a d’obéir au pouvoir civil, en se demandant quelle serait la vie des hommes en l’absence d’un tel pouvoir et de toute institution. Imaginant cet état de nature, Hobbes défend l’idée selon laquelle les hommes devaient vivre dans une situation de concurrence et de menace mutuelle, chacun ayant le même droit sur toutes choses. Concevant que cette situation était défavorable pour tous, les hommes décidèrent alors, en vue de leur utile propre, de signer un pacte social instituant un Etat politique capable d’imposer sa contrainte à tous les individus. Par un calcul intéressé, chacun consentit alors à faire allégeance à ce pouvoir. Or, selon Rousseau, une telle conception de l’Etat revient en fait à consacrer le pseudo-droit du plus fort, et c’est pourquoi il tient particulièrement à le récuser dans ce chapitre. La motivation sécuritaire invoquée par Hobbes est insatisfaisante aux yeux de Rousseau dans la mesure où le pouvoir mis en place ne repose que sur une force coercitive et non sur des principes légitimes. Au contraire, Rousseau décrira le contrat social comme un pacte réciproque entre les individus et reposant sur une volonté générale supposée exprimer le bien commun et la justice. 

 

Le Contrat social selon Thomas HOBBES (1588-1679), John LOCKE (1632-1704), Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778)

Un texte - Friedrich Hegel, Principes de la philosophie du droit, 1821, §102.

"La force et la violence sont d'autant plus menaçantes qu'elles s'appuient sur la passion spontanée de justice. Tel est le cas du sentiment de vengeance qui, même quand il se donne l'allure de la justice (œil pour œil, dent pour dent) est, dans sa logique, négation de la justice.

Dans cette sphère de l'immédiateté du droit, la suppression du crime est sous sa forme punitive vengeance. Selon son contenu, la vengeance est juste, dans la mesure où elle est la loi du talion. Mais, selon sa forme, elle est l'action d'une volonté subjective, qui peut placer son infinité dans toute violation de son droit et qui, par suite, n'est juste que d'une manière contingente, de même que, pour autrui, elle n'est qu'une volonté particulière. Du fait même qu'elle est l'action positive d'une volonté particulière, la vengeance devient une nouvelle violation du droit : par cette contradiction, elle s'engage dans un processus qui se poursuit indéfiniment et se transmet de génération en génération, et cela, sans limite. [...]

Addition : Le châtiment prend toujours la forme de la vengeance dans un état de la société, où n'existent encore ni juges ni lois. La vengeance reste insuffisante, car elle est l'action d'une volonté subjective et, de ce fait, n'est pas conforme à son contenu. Les personnes qui composent un tribunal sont certes encore des personnes, mais leur volonté est la volonté universelle de la loi, et elles ne veulent rien introduire dans la peine, qui ne soit pas dans la nature de la chose. Pour celui qui a été victime d'un crime ou d'un délit, par contre, la violation du droit n'apparaît pas dans ses limites quantitatives et qualitatives, mais elle apparaît comme une violation du droit en général. C'est pourquoi celui qui a été ainsi lésé peut être sans mesure quand il use de représailles, ce qui peut conduire à une nouvelle violation du droit. La vengeance est perpétuelle et sans fin chez les peuples non civilisés." 

4. Qu'est-ce que la loi du talion ?

5. Pourquoi a-t-elle l'apparence de la justice ?

6. Selon Hegel, pourquoi est-elle fondamentalement injuste ?

7. Pourquoi la victime aura-t-elle tendance à se comporter "sans mesure", à la différence de ce ferait un tribunal ?

Les premiers Etats sont des appareils de domination. Ils présupposent un surplus de richesse collective accaparé par un petit nombre. Ce surplus se constitue à partir de biens stockables, de propriétés, d'un état sédentaire. Il lève des impôts pour payer les forces de contraintes (guerriers, bureaucrates, prêtres) et les forces de contraintes sont à leur tour nécessaires pour lever l'impôt.

 

Séance 2 - L'Etat est-il le garant de la liberté ou de sa domination ?

La justice et le droit


L'allégorie de l'Etat

Frontispice du Léviathan de Thomas Hobbes, 1651.

Gravure d'Abraham Bosse, collection privée.

Texte : Il n'est pas de pouvoir sur terre qui puisse lui être comparé - La Bible.

Une foule monte vers la tête unique du pouvoir et lui donne sa légitimité et sa permanence.

La logique qui va de bas en haut représente la souveraineté, de haut en bas la domination.

La ville représente l'espace géographie et le patrimoine historique. Deux pouvoirs s'y opposent : une citadelle à gauche, une cathédrale à droite.

Les attributs des deux pouvoirs : lieux, symboles, menaces, armes, lieux de combat.


8. Pourquoi est-il important que l'allégorie de l'Etat puisse être lue de bas en haut et haut en bas ?

9. Décrivez les images qui représentent (en bas) le pouvoir temporel (à gauche) et le pouvoir de l'Eglise catholique (à droite). Comment s'appuient-ils mutuellement ?

Un texte - Thomas Hobbes, Léviathan, 1651, p.177-178.

"La seule façon d’ériger un tel pouvoir (…) apte à défendre les gens de l’attaque des étrangers, et des torts qu’ils pourraient se faire les uns aux autres, et ainsi à les protéger de telle sorte que par leur industrie et par les productions de la terre, ils puissent se nourrir et vivre satisfaits, c’est de confier tout leur pouvoir et toute leur force à un seul homme, ou à une seule assemblée, qui puisse réduire toutes leurs volontés, en une seule volonté. Cela revient à dire : désigner un homme, ou une assemblée, pour assumer leur personnalité ; et que chacun s’avoue et se reconnaisse comme l’auteur de tout ce qu’aura fait ou fait faire, quant aux choses qui concernent la paix et la sécurité commune, celui qui a ainsi assumé leur personnalité, que chacun par conséquent soumette sa volonté et son jugement à la volonté et au jugement de cet homme ou de cette assemblée.   (…)  ….Le dépositaire de cette personnalité est appelé SOUVERAIN, et l’on dit qu’il possède le pouvoir souverain ; tout autre homme est son SUJET."

L'Etat porte-il en lui le risque totalitaire ?

Un texte - Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme, 1965, p.287-288.

"En quoi consiste le phénomène totalitaire ? Ce phénomène, comme tous les phénomènes sociaux, prête à de multiples définitions, selon l'aspect que l'observateur retient. Il me semble que les cinq éléments principaux sont les suivants :

1. Le phénomène totalitaire intervient dans un régime qui accorde à un parti le monopole de l'activité politique.

2. Le parti monopolistique est animé ou armé d'une idéologie à laquelle il confère une autorité absolue et qui, par la suite, devient la vérité officielle de l'État.

3. Pour répandre cette vérité officielle, l'État se réserve à son tour un double monopole, le monopole des moyens de force et celui des moyens de persuasion. L'ensemble des moyens de communication, radio télévision, presse, est dirigé, commandé par l'État  et ceux qui le représentent.

4. La plupart des activités économiques et professionnelles sont soumises à l'État et deviennent d'une certaine façon, partie de l'État lui-même. Comme l'État est inséparable de son idéologie, la plupart des activités économiques ou professionnelles sont colorées par la vérité officielle. 

5. Tout en étant désormais activité d'État et toute activité étant soumise à l'idéologie, une faute commise dans une activité économique ou professionnelle est simultanément une faute idéologique. D'où, au point d'arrivée, une politisation, une transfiguration idéologique fautes possibles des individus et, en conclusion, une terreur à la fois policière et idéologique.

Il va de soi que l'on peut considérer comme essentiel, dans la définition du totalitarisme, ou bien le monopole du parti, ou bien l'étatisation de la vie économique, ou bien la terreur idéologique. Le phénomène est parfait lorsque tous ces éléments sont réunis et pleinement accomplis."

10. D'après ce texte de Raymond Aron, donnez une définition la plus complète possible du phénomène totalitaire.

Les régimes totalitaires de l'entre deux guerres : les atteintes au droit


L'idée moderne de l'Etat se fonde sur le principe de la puissance publique. L'Etat est d'un autre ordre, d'un niveau supérieur à la société et à ses membres. Il est, quelque soit sa forme, continu et permanent. Il cesse d'être une propriété privée, un héritage familial, pour s'identifier progressivement à l'intérêt général. Mais, dans le même temps, se constitue face à lui un contre pouvoir, la société civile qui est une réalité collective, communautaire et non politique. La société civile tend aujourd'hui à regrouper toutes les formes de médiation entre l'individu et l'Etat : syndicats, associations, unions de défense. Ces groupements poursuivent des buts d'intérêt général sous la direction de volontés privées. Les ONG désirent perpétuer des logiques communautaires dans le cadre d'une solidarité entre initiative privée et intérêt général. Mais jusqu'ou va leur légitimité ?

 

Séance 3 - L'expérience des Etats totalitaires appartient-elle au passé ? 

Un auteur - Hannah ARENDT (1906-1975)

Née en Allemagne en 1906, de parents juifs. Jusqu'en 1933, elle suit des études de philosophie. En 1933, elle quitte l'Allemagne et se réfugie en France, où elle s'occupe de faciliter l'immigration d'enfants juifs en Palestine. Entre 1939 et 1940, elle est arrêtée par la police française, car elle est apatride (elle n'avait plus de nationalité), elle est internée dans le camp de Gurs, d'où elle s'évade pour s'exiler aux États-Unis en 1941. En 1951, elle devient citoyenne américaine. 

Le procès d'Eichmann,1961


ADOLF EICHMANN (1906-1962)

Ce responsable nazi est capturé à Buenos Aires en mai 1960, extradé par les services secrets israéliens et jugé à Jérusalem, à partir d’avril 1961. Hannah Arendt assiste comme journaliste au procès. Eichmann a joué un rôle important dans la déportation des Juifs, durant la Seconde Guerre mondiale, et pourtant c’est un homme médiocre, avant tout préoccupé de sa carrière, «un bourgeois, ni bohème, ni criminel sexuel, ni sadique, ni fanatique pervers, pas même aventurier». Eichmann sera pendu le 31 mai 1962. 


Un texte - Hannah Arendt, Eichmann à Jérusalem, Rapport sur la banalité du mal, 1963.

"[Les juges] savaient, bien sûr, qu’il eût été très réconfortant de croire qu’Eichmann était un monstre, même si, dans ce cas, l’accusation d’Israël contre lui s’effondrait, ou, du moins, perdait tout intérêt. Il aurait été certainement très difficile d’en appeler au monde entier et de faire venir des correspondants de presse de tous les coins du globe à seule fin d’exhiber une sorte de Barbe-Bleue derrière les barreaux. L’ennui, avec Eichmann, c’est précisément qu’il y en avait beaucoup qui lui ressemblaient et qui n’étaient ni pervers ni sadiques, qui étaient, et sont encore, terriblement et effroyablement normaux. Du point de vue de nos institutions et de nos critères moraux de jugement, cette normalité était beaucoup plus terrifiante que toutes les atrocités réunies, car elle supposait - les accusés et leurs avocats le répétèrent mille fois à Nuremberg-que ce nouveau type de criminel, tout hostis humani generis qu’il soit, commet des crimes dans des circonstances telles qu’il lui est pour ainsi dire impossible de savoir ou de sentir qu’il fait le mal. [...]"

 

"Vous avez dit aussi que votre rôle dans la Solution finale était dû au hasard et que n’importe qui ou presque aurait pu prendre votre place, de sorte que, de manière potentielle, presque tous les Allemands sont également coupables. Vous entendiez par là que si tout le monde, ou presque, est coupable, alors personne ne l’est. Il est vrai qu’une telle conclusion est fort répandue, mais nous ne sommes pas désireux de vous l’accorder. [...] Devant la loi, la culpabilité et l’innocence sont des faits objectifs et même si quatre-vingts millions d’Allemands avaient fait comme vous, cela n’aurait pas été une excuse pour vous. [...]"

 

"Vous-même n’avez pas prétendu que ceux qui vivaient dans un Etat dont la finalité politique principale était de commettre des crimes inouïs étaient réellement coupables, mais qu’ils étaient des coupables en puissance. Et quels que soient les hasards des circonstances objectives ou subjectives qui vous ont poussé à devenir criminel, il y a un abîme entre l’actualité de ce que vous avez fait et la potentialité de ce que les autres auraient pu faire. Nous ne nous intéressons ici qu’à ce que vous avez fait et pas à l’éventualité de la nature non criminelle de votre vie intérieure ou de vos motivations, pas plus qu’aux potentialités criminelles de ceux qui vous entouraient. Vous avez raconté votre histoire comme celle de quelqu’un qui n’a pas eu de chance, et, connaissant les circonstances, nous sommes prêts à vous accorder, jusqu’à un certain point du moins, que si vous aviez bénéficié de circonstances plus favorables, vous n’auriez probablement jamais eu à comparaître devant nous ou devant une autre cour pénale. Supposons, pour les besoins de la cause, que seule la malchance a fait de vous un instrument consentant dans l’organisation du meurtre de masse; il reste encore le fait que vous avez exécuté, et donc soutenu activement, une politique de meurtre de masse. Car la politique et l’école maternelle ne sont pas la même chose; en politique obéissance et soutien ne font qu’un. Et puisque vous avez soutenu et exécuté une politique qui consistait à refuser de partager la terre avec le peuple juif et les peuples d’un certain nombre d’autres nations - comme si vous et vos supérieurs aviez le droit de décider qui doit et ne doit pas habiter le monde - nous estimons qu’on ne peut attendre de personne, c’est-à-dire d’aucun membre de l’espèce humaine, qu’il veuille partager la terre avec vous. C’est pour cette raison, et pour cette raison seule, que vous devez être pendu."

11. On a reproché à Hannah Arendt de dépeindre Eichmann comme un homme normal, comme les autres. Que pensez-vous de ce reproche ?

12. Pourquoi la "banalité" d'Eichmann rend-elle la question du génocide plus terrifiante encore ? Pourquoi aurait-il été plus rassurant qu'il soit un monstre ?

13. A quelle idée archaïque de réparation Hannah Arendt fait elle référence ?

L'idée de nation est difficile à définir. Elle repose sur un sentiment d'appartenance  collective issue d'une histoire, d'une mémoire commune, faite de symboles, de commémorations, d'éléments culturels identitaires, comme la langue. La part de flou et de subjectivité de cette définition peut encourager des sentiments nationalistes qui rendent sacrée une nation en lui attribuant une réalité naturelle, quasi éternelle.

Le parti nazi au pouvoir a imposé aux citoyens allemands un nouveau cadre de pensée et de vie basé sur un nationalisme exalté au plus haut point. Mais, des allemands ont osé résister au nom de la morale, des droits de l'homme, de leur conscience (les membres des partis politiques d'opposition dissous, les Témoins de Jéhovah, Le Rose blanche). En cas de désaccord entre légalité et légitimité, le citoyen peut-il et doit-il légitimement résister à l'ordre légal ? Quelle forme devrait prendre cette résistance pour ne pas se confondre avec une simple désobéissance ?

Constat actuel

La Russie de Vladimir Poutine a envahi  un territoire ukrainien, la péninsule de Crimée, en février 2014, puis l'a annexé à la Fédération de Russie. Le chef du Kremlin, gouvernant autoritaire et nationaliste, considère que cette partie de l'Est de l'Ukraine étant principalement peuplée de russophones, elle doit être une région russe. En février 2022, Vladimir Poutine passe à un stade supérieur de la violation du droit international : il fait bombarder l'ensemble du territoire ukrainien, provoquant de fait une guerre en Europe, et déclenche une grande offensive dans le Donbass afin de pouvoir annexer encore cette partie est du territoire ukrainien. En Russie, les droits de l'homme sont bafoués, la liberté d'expression interdite, les opposants politiques sont arrêtés et incarcérés sous de fausses accusations. Que doit faire l'Europe et le monde libre en réaction à ces graves atteintes aux droits de l'homme et à la souveraineté d'un Etat européen ?  Que nous dit l'actualité sur la complexité des rapports entre loi, autorité et pouvoir ? L'expérience des Etats totalitaires appartient-elle vraiment au passé ?

 

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