Synthèse des cours - TERMINALE - GEOGRAPHIE - SE6

T-G-SE6. Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires français

DOCUMENTS : https://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-terminale-pro/g%C3%A9ographie-terminale-se6/

 

L'UE, l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens s'engagent pour bâtir des territoires organisés, compétitifs et soucieux du développement durable.

 

Comment les nombreux acteurs de l'aménagement des territoires français peuvent-ils répondre à des enjeux aussi complexes ?

 

1. Une multitude d'acteurs de l'aménagement

L'Union Européenne (subventions et aides aux projets d'aménagements)

L'Etat décentralisé (DIACT)

27 régions (22 régions métropolitaines et 5 ultramarines)

- Fusion des Régions françaises métropolitaines de 22 à 13

http://www.cartesfrance.fr/geographie/cartes-administratives/carte-13-nouvelles-regions.html

101 départements (96 départements métropolitains et 5 ultramarins)

371 pays

15 communautés urbaines (EPCI) et 1 métropole

213 communautés d'agglomération

2.223 communautés de communes

36.662 communes

Des milliers d'entreprises des PME aux multinationales

Plus d'un million d'Associations et groupes de pression

66 millions d'habitants consultés lors des élections, de débats et d'enquêtes

 

2. Des enjeux majeurs de l'aménagement

1. L'équité territoriale (réduction des inégalités par des aides)

2. Compétitivité (attractivité, pôles, transports, partenariats transfrontaliers)

3. Développement durable (protection de l'environnement, gestion des déchets)

Un empilement des acteurs qui rend difficile la réalisation des aménagements 

 

Repères

Collectivité territoriale : administration publique à différentes échelles (communes, départements, régions, etc.) dotée d'une assemblée délibérante élue. L'Etat lui délègue une partie de ses compétences.

DATAR : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (ou DIACT : Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires) www.datar.gouv.fr/

Equité territoriale : réduction des inégalités entre territoires par des aides aux espaces en crise (subventions, rénovations urbaines, etc.)

Compétitivité : aménagements attractifs pour valoriser les territoires à l'échelle européenne et mondiale (pôles industriels et tertiaires, pôles d'excellence rurale, transports modernes, partenariats transfrontaliers, etc.)

Développement durable : protection de l'environnement et des espaces naturels (limitation de la pollution, gestion responsable des ressources et des déchets)

 

Clés de compréhension

1. De nombreux acteurs s'engagent dans l'aménagement

L'UE soutient et subventionne les projets régionaux qui renforcent leur position internationale.

Jusqu'en 1982, l'Etat initie, coordonne, finance, oriente et valide les projets d'aménagement par le moyen de la DATAR créée en 1963. Depuis 1982-1983 (Lois Deferre sur la décentralisation), l'Etat délègue une partie de ses compétences et de son budget aux collectivités territoriales sous la coordination des préfets.

 

Les collectivités territoriales impliquent davantage les citoyens par une gestion de proximité. Les Communautés de communes (souvent rurales) , les pays (organisation des espaces ruraux), les Communautés d'agglomération (plus de 50.000 h) et les Communautés urbaines (plus de 500.000 h) sont créés entre 1992 et 1999 (Loi Voynet d'orientation pour le développement durable des territoires). Depuis 2003, l'Etat est décentralisé (2004, Lois Raffarin renforçant la décentralisation). Les projets économiques reviennent à la région, la politique sociale au département, les actions de proximité aux communes. 

 

L'intercommunalité donne une identité nouvelle aux citoyens autour de projets plus ambitieux. Mais le millefeuille territorial, l'empilement de structures diverses, pose problème. Souvent les compétences se chevauchent et créent des conflits entre région et aire urbaine pour le développement économique, des territoires moins dynamiques ne peuvent pas se faire entendre, certains aménagements suscitent des rivalités (tracé du TGV).

2. Trois enjeux pour un aménagement durable

la compétitivité vise à rendre les territoires plus dynamiques et capables de faire face à la concurrence économique à l'échelle nationale, européenne et mondiale. L'Etat établit un plan national d'ensemble qui encourage l'innovation et la modernisation dans l'urbanisme, l'habitat, le transport et les activités.

 

Les pôles de développement et les partenariats cherchent à valoriser les espaces ruraux souvent plus fragiles et à développer les métropoles avec l'aide de l'Etat et de l'UE (réseaux de transport, pôles économiques, répartition plus harmonieuse des investisseurs, des populations et des activités).

 

Les politiques d'aménagement veulent plus d'équité territoriale afin d'assurer une meilleure cohésion sociale (égal accès aux services publics) et de rendre tous les territoires attractifs (espaces ruraux à désenclaver, espaces industriels à reconvertir, quartiers urbains à redynamiser, création d'emplois, cohabitation de différentes catégories sociales).

 

La DATAR ajoute la gestion durable à la compétitivité et à l'équité territoriales. Elle soutient le développement des parcs naturels nationaux et régionaux. Les lois Littoral (1975) et Montagne (1986) protégent les territoires menacés par une pression urbaine et touristique excessive.

 

Le Conservatoire du littoral est un organisme public chargé de la protection  de plus de 800 sites naturels répartis sur 152.800 hectares de côtes et de rivages lacustres. Il est déployé sur toutes les côtes de métropole et d'outre-mer et décentralisé en délégations régionales. Il est engagé dans le développement durable en protégeant les écosystèmes, les pratiques culturelles et en valorisant les sites aux plans économique et scientifique. Les espaces acquis par le CDL sont gérés par l'UE, l'Etat et les collectivités. Les aménagements sont conçus et financés en commun. www.conservatoire-du-littoral.fr/

 

Les acteurs territoriaux protègent le cadre de vie des citoyens en établissant des plans de prévention et de secours contre les risques majeurs (zones inondables, espaces non constructibles, etc.). Ils établissent des projets communs durables (traitements des eaux usées, économies d'énergie, transports non polluants, écotourisme, urbanisme durable - Haute Qualité Environnementale).