Synthèse des cours - SECONDE - EMC - Thème 2

Thème 2 : Égalité et discrimination

Sujet 1 : La notion d’égalité avec ses acceptions principales (30)

Sujet 2 : Les inégalités et les discriminations de la vie quotidienne (31)

Sujet 3 : Les textes juridiques fondamentaux de lutte contre les discriminations (32)

 

DOCUMENTS : http://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-seconde/ens-moral-civique-seconde-t2/

 

Sujet 1 : Notion d'égalité avec ses acceptions principales

Comment la France est-elle devenue une société égalitaire ?

L'égalité est le principe républicain fondamental exprimé dans la déclaration des droits de l'Homme de 1789, article 1. L'égalité des chances veut proposer à tous, sans exception, le même accès à l'éducation, à la formation et à l'emploi. La discrimination est interdite car elle entraîne une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap, l'âge, les opinions politiques ou syndicales, les convictions religieuses.

 

1. Démocratie et conquête de l'égalité entre tous les citoyens

La République française a voté des textes qui ont garantis progressivement l'égalité pour tous les citoyens :

- nuit du 4 août 1789 : Tous les privilèges de l'Ancien régime sont abolis en France

- 1848 : Abolition définitive de l'esclavage en France

- 1905 : Neutralité de l’État vis-à-vis des religions (laïcité)

- 1944 : Droit de vote des femmes

 

2. Égalité de droit, égalité des chances, égalité de résultats

L'égalité des droits a été établie pour la première fois en France en 1789, lorsque l'Assemblée nationale constituante du 26 août a voté et proclamé que l'égalité de tous devant la loi était un "droit naturel et imprescriptible de l'homme". S'inspirant des philosophes du XVIIIe siècle, notamment de Jean-Jacques Rousseau, les révolutionnaires de l'époque espéraient que cette égalité des droits et la suppression des privilèges ramèneraient la société vers l'état d'égalité naturelle qui, croyaient-ils, avait été le sien avant sa déformation par les lois.

Au fur et à mesure que la conquête des droits politiques, notamment du droit de vote, s'affirmait au 20e siècle, on s'est rendu compte que le même principe d'égalité des droits conduisait dans le domaine économique et social à des situations très inégalitaires. En l'absence d'actions correctrices, l'égalité des droits annulait, certes, les privilèges institutionnels, mais elle conservait les inégalités "naturelles" de la force, de la santé, du courage, de la volonté, du caractère, de la fortune, de la culture. Finalement, l'égalité des droits était la seule exception de fait dans l'ensemble des inégalités qui séparent les hommes.

 

L'égalité des chances cherche à ce que chacun ait le mêmes chances au plan social indépendamment de ses origines sociale et ethnique, de son sexe, de ses revenus, de son lieu de naissance, de sa religion, de son handicap. Elle veut surtout favoriser ceux qui pourraient l'objet de discriminations afin de leur garantir une équité de traitement (accès au supérieur et aux grandes écoles, entretien d'embauche). L'école est un levier important pour l'égalité des chances. Elle admet une 'inégalité juste' induite par les capacités intellectuelles, le mérite individuel ou les efforts consentis.

Pour le philosophe André Comte-Sponville dans le Guide républicain (2004), "L'égalité des chances, c'est le droit de ne pas dépendre exclusivement de la chance, ni de la malchance. C'est le droit égal, pour chacun, de faire ses preuves, d'exploiter ses talents, de surmonter, au moins partiellement, ses faiblesses. C'est le droit de réussir, autant qu'on le peut et qu'on le mérite. C'est le droit de ne pas rester prisonnier de son origine, de son milieu, de son statut. C'est l'égalité, mais actuelle, face à l'avenir. C'est le droit d'être libre, en se donnant les moyens de le devenir. C'est comme une justice anticipée, et anticipatrice : c'est protéger l'avenir, autant que faire se peut, contre les injustices du passé, et même du présent."

 

L'égalité de résultats

L’égalité des chances à l’école ne se confond pas avec l’égalité des chances lors de l’accès au marché du travail. Ainsi, alors que les professions des parents ont un impact similaires sur les niveaux d’études des garçons et des filles, certaines d’entre elles favorisent l’obtention d’un emploi de cadre pour les garçons.

Le constat d’une influence analogue de l’origine sociale sur le niveau d’études pour les filles et les garçons est néanmoins relativisé. En effet, la situation professionnelle des parents est souvent plus favorable aux garçons qu’aux filles, notamment le chômage des parents.

 

Quelques sites sur le sujet de l'égalité

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Egalite_chances.htm

http://www.melchior.fr/Egalite-des-droits-des-chance.2785.0.html

http://formationemploi.revues.org/2396

 

Sujet 2 : Les inégalités et les discriminations de la vie quotidienne

Comment faire face aux inégalités dans une société démocratique qui se veut égalitaire ?

- Un exemple d'exclusion lié au racisme, au sexisme ou au handicap

- Les salaires hommes / femmes

- La discrimination positive

 

Voir le site du Défenseur des droits

http://www.defenseurdesdroits.fr/fr

Voir le site de la HALDE

http://www.halde.fr/-Guides-.html

 

Sujet 3 : Les textes juridiques fondamentaux de lutte contre les discriminations

Comment la loi Pleven permet-elle de lutter plus efficacement contre le racisme?

Dans le droit français, l'incitation à la haine par des propos ou des écrits tenus en public est une infraction pénale depuis 1972. Auparavant, seul l'appel à commettre des délits ou des crimes était réprimée.

 

Le 7 Juin 1972, René Pleven, le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice) présente son projet de loi aux parlementaires. La loi est votée à l'unanimité des députés. Le délit de « provocation publique » à la haine raciale est institué. La provocation peut être indirecte et, élément nouveau, ne nécessite pas d'être effectivement suivie d'effet pour être coupable. La contravention de « provocation non publique » à la haine raciale est définie par l'article R.625-7 du code pénal.

 

La loi Pleven introduit une autre nouveauté essentielle. Alors que la législation existante n'autorisait que la personne s’estimant diffamée ou le parquet en sa qualité de représentant de la société, à saisir la justice, à partir de la loi Pleven, « toute association légalement constituée s’autoproclamant représentative de tel ou tel intérêt ou de telle ou telle communauté » y est autorisée et ceci même en l'absence de plainte individuelle préalable. La conséquence immédiate de cette loi sera une augmentation constante des contentieux, qui tend non seulement à faire du juge l’arbitre des causes les plus variées, mais aussi à privatiser l’action publique en autorisant les associations à la déclencher.

 

Les critiques notent que le législateur en utilisant la notion de « provocation à la haine » (sentiment, qui n'est pas un acte et n'a pas obligatoirement d'effets extérieurs visibles), décide de sanctionner par le droit pénal « des faits plus ou moins inconsistants et indémontrables » ce qui constitue un recul par rapport à la notion d’« incitation à la violence », qui est visible et extérieure.

 

Voir le site Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000864827

 

UNE SÉQUENCE INTERDISCIPLINAIRE DOCUMENTATION / EMC (5 heures)

Une réflexion, un débat, une exposition

Travail par groupe de 3 maximum au CDI

 

séance 1 (1 heure) : présentation de la séquence

- recherche sur les discriminations

 

séance 2 (1 heure) : production d'un dossier de deux ou trois pages sans compter la page de couverture

Page de couverture : Groupe N° , noms des élèves du groupe, classe, thème choisi

Contenu : 1. une définition, 2. un article de loi, 3. un résumé d'un article de presse illustrant une discrimination, 4. le choix d'une production artistique, 5. les sources de tous les documents utilisés dans le dossier (copier les liens).

 

séance 3 (3 heures) : réalisation d'une affiche sur le thème choisi

Thèmes proposés au choix : sexisme, homophobie, racisme, handicap, discrimination positive, la HALDE, le Défenseur des droits, la Charte de la laïcité

 

séance 4 (1 heure) : présentation de l'expo

Chaque groupe présente son affiche, débat avec la classe

L'exposition peut être lancée à l'occasion de la journée de la laïcité du 09 décembre

 

Barème d'évaluation du dossier

1. Présentation (PR) : 3,5 pts (Page de présentation 1,5 / mise en page et pagination 2)

2. Partie 1 (P1) définition : 2pts

3. Partie 2 (P2) article de loi : 2 pts

4. Partie 3 (P3) article de presse : 4.5 pts (article bien choisi 2 / résumé 2)

5. Partie 4 (P4) une œuvre illustrative : 2,5 pts (œuvre bien choisie 1 / justification 1,5)

6. Partie 5 (P5) les sources : 2 pts (indication 1 / exactitude 1)

7. Orthographe - Grammaire - Syntaxe (OGS) : 1,5 pt

8. Attitude pendant l'exercice : 2 pts

Total : 20 points

 

Barème d'évaluation de l'affiche

1. Visibilité (VA) : 6 pts (caractères 1 / titres 2 / typographie 1 / illustrations 2)

2. Attractivité (AA) : 6 pts (écriture 3 /découpage 1 /illustrations 1 /mise en page 1)

3. Contenu (CA) : 5 pts (textes 2 / titres 1 / complémentarité 1 / cohérence 1)

4. Attitude pendant l'exercice : 3 pts

Total : 20 points

 

Barème d'évaluation de l'oral

1. Commentaire clair de l'affiche (COM) : 7 pts

2. Prononciation (PR) : 3 pts

3. Débit de parole (DP) : 2 pts

4. Contact visuel avec la classe (CV) : 3 pts

8. Assurance que l'affiche est bien comprise (AC) : 3 pts

5. Respect du temps imparti (RT) : 2 pts

Total : 20 points

 

2016/2017 Classe de Seconde MEI du lycée Cabanis

Transdisciplinarité avec Myriam LASNIER professeure documentaliste 

 

MEI : 23 élèves

Moyenne du dossier : 15,67 (notes de 13,5 à 18,5)

Moyenne de l'affiche : 13,95 (notes de 12 à 20)

Moyenne de l'oral : 14,21 (notes de 12 à 20)

Moyenne générale sur l'ensemble de l'exercice : 14,61

 

Voir le cahier de textes du 25 novembre au 9 décembre 2016

http://www.barbeypedagogie.fr/3-cahiers-de-textes/2016-2017-2mei-cabanis-hgeoemc/

Voir l’exposition

http://www.barbeypedagogie.fr/7-activites-pedagogiques/agir-monter-une-exposition/