Synthèse des cours - SECONDE - EMC - Thème 1

 Les enjeux moraux et civiques de l’appartenance à un État de droit garant des libertés individuelles et collectives et de l’égalité entre tous les citoyens

1-EMC-Thème 1 : La personne et l’État de droit

Sujet 1 : L’État de droit et les libertés individuelles et collectives

Sujet 2 : La séparation des pouvoirs

Sujet 3 : Le fonctionnement de la justice

Sujet 4 : Les droits et les obligations des lycéens et de la communauté éducative

Sujet 5 : Les principes et les différentes formes de solidarité / la responsabilité individuelle

 

DOCUMENTS : http://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-seconde/ens-moral-civique-seconde-t1/

Sujet 1 : L’État de droit et les libertés individuelles et collectives

En quoi la République française est-elle un État de droit ?
La Vème République est instituée en 1958 par le général de Gaulle. Souple, ce régime a su s'adapter et il est toujours en vigueur aujourd'hui.

1. Des institutions originales et souples

La Constitution de la Vème République établit une démocratie parlementaire avec un pouvoir présidentiel fort. Née de la guerre d'Algérie (émeute de mai 1958), la Vème république survit au général de Gaulle, son fondateur. Elle surmonte mai 1968 et les changements de majorité politique.

2. L'importance du pouvoir exécutif

La Constitution de la Vème République donne au Président un pouvoir fort mais cependant affaibli lors des périodes de cohabitation. Le Président, élu par le peuple, est le chef de l’État. Il est le chef des armées et de la diplomatie. Il partage le pouvoir exécutif avec le premier ministre. Il est chef du gouvernement quand il dispose d'une majorité parlementaire dont est issu le Premier ministre. Mais en cas de cohabitation, il est le chef de l'opposition. Il garde cependant ses pouvoirs propres de chef d’État qu'il partage avec le Premier ministre.

Repères 

Pouvoir exécutif : Président de la République, Premier ministre, Conseil des ministres.

Pouvoir législatif : Parlement (Assemblée nationale, députés) et Sénat (Sénateurs).

Séparation des pouvoirs : pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés

 

Sujet 2 : La séparation des pouvoirs

Comment la Constitution de 1958 met-elle ce principe en application ? 

1. Le rôle du président de la République

Cible d'un attentat manqué en 1962, De Gaulle veut enraciner durablement le pouvoir du Président de la République tel qu'il le conçoit. Il ne veut plus d'une Assemblée toute-puissante qui rend la France ingouvernable. Il propose un référendum sur l'élection du Président au suffrage universel. La crise politique est ouverte avec le Parlement et les communistes. Le référendum a lieu en octobre 1962 et donne raison à De Gaulle. En 1965, il est réélu pour 7 ans comme Président de la République au suffrage universel. Le pouvoir du Président est désormais ancré dans la vie politique.

Depuis 1986, la France a connu trois cohabitations qui ont rompues avec le pouvoir présidentiel fort et personnel. Durant ces périodes, le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et le Premier ministre issus de partis politiques opposés. Cependant, le Président conserve ses pouvoirs de politique étrangère et de Défense. L'action politique intérieure est affaiblie à cause des divergences entre les deux têtes de l'exécutif. La mise en place du quinquennat (2000) et la primauté de l'élection présidentielle cherchent à éviter la cohabitation.

2. Les systèmes électoraux

Le peuple souverain gouverne par ses représentants élus au suffrage universel, libre et secret. Tout citoyen majeur ayant ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales peut voter. Les nombreuses élections se situent à différents niveaux territoriaux. Le suffrage est direct (conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, députés, députés européens, président), parfois indirect (maires, sénateurs). Les modes de scrutin sont variés mais le plus utilisé est le scrutin uninominal majoritaire. Mais la représentativité est faussée par la forte abstention.

3. L'élaboration d'une loi

La loi doit respecter la Constitution. Elle fixe les règles de la vie en société. Elle s'applique à tous et définit les droits et les devoirs de chacun. Le gouvernement peut déposer un projet de loi et l'Assemblée une proposition de loi. Le Parlement doit adopter le même texte. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission paritaire propose un compromis mais l'Assemblée a le dernier mot. Les lois touchant la Constitution sont soumises à un référendum ou au Parlement réuni en Congrès. Le Conseil constitutionnel peut contrôler la loi qui est ensuite promulguée par le Président de la République. Elle est ensuite publiée au Journal Officiel (JORF) afin de pouvoir entrer en application.

 

Sujet 3 : Le fonctionnement de la justice

En quoi la Justice française garantit-elle un traitement équitable à tous les citoyens ?

Pour être juré, il faut être citoyen français, être âgé d'au moins 23 ans, être inscrit sur les listes électorales et titulaire d'une carte d'électeur et avoir été tiré au sort. Le juré participe avec les magistrats au jugement des crimes devant la cour d'assises. Pour quelles raisons et comment les citoyens participent-ils à la justice ?

1. Être juré en cour d'assises

La cour d'assises est une juridiction départementale compétente pour juger les personnes accusées d'un crime (meurtre, viol, vol à main armée, etc.). Elle est composée de magistrats et de citoyens jurés. Les jurés sont tirés au sort dans les listes électorales. Ils doivent savoir lire et écrire le français et ne pas se trouver en incapacité ou en incompatibilité (personnes ayant été condamnée, policier en exercice). Les jurés doivent être impartiaux et justes. Ils ne doivent pas communiquer sur l'affaire. Ils siègent aux audiences et participent aux délibérations. Ils votent avec les magistrats à bulletin secret sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé et sur la peine qu'il encoure en cas de culpabilité reconnue.

2. La composition de la cour d'assises

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dassises-12027.html

La cour d'assises est composée des magistrats et des jurés : le président, les assesseurs, le greffier, l'huissier, les jurés. L'avocat général (le procureur) représente l’État. Les avocats de la défense représentent la personne accusée. Les avocats de la partie civile représentent la victime. Les témoins disent à la barre ce qu'ils ont vu ou entendu. Le public assiste aux audiences.

 

Sujet 4 : Les droits et les obligations des lycéens et de la communauté éducative

Pourquoi les Lycéens ont-ils intérêt à participer aux instances lycéennes ?

Il existe au Lycée deux grandes instances représentatives, le CA et le CVL. Ces instances qui sont complétées par l'association des Lycéens (la maison des lycéens) permettent aux lycéens de s'exprimer au sein de leur établissement.

Le Conseil de la Vie Lycéenne -CVL est une instance consultative qui fait des propositions pour améliorer le vie au Lycée. Il existe la même instance au niveau académique (CAVL) et au niveau national (CNVL).

Le Conseil d'administration -CA est une instance chargée des prises de décision. Il est composé de membres élus (élèves, parents, personnels) et de membres de droit (direction, chefs de service, collectivités territoriales).

- Le droit d'expression au lycée est garanti. Les lycéens ont des droits individuels, tels que la liberté d'opinion, le respect de leur intégrité physique, et collectifs comme le droit de s'associer, de publier, d'afficher ou de se réunir. Ainsi, ils peuvent demander des moyens pour créer un journal lycéen, un blog, une radio lycéenne ou encore une télé.

Voir Activités pédagogiques

http://www.barbeypedagogie.fr/7-activites-pedagogiques/

Ces droits sont encadrés par le Proviseur, Chef de l’Établissement. La Maison des Lycéens -MDL est un bon moyen d'exercer ces droits au sein du Lycée.

http://www.barbeypedagogie.fr/7-activites-pedagogiques/agir-cr%C3%A9er-une-association-lyc%C3%A9enne/

- Le règlement intérieur est le document qui règle les questions d'organisation et de fonctionnement pratiques de l’établissement. Il met noir sur blanc les aspects de l’apprentissage des droits et des devoirs des élèves. Il ne peut pas prévoir de dispositions contraires à la loi.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000502177&dateTexte=20080318

 

Sujet 5 : Les principes et les différentes formes de solidarité / la responsabilité individuelle

Pourquoi la solidarité est-elle le fondement de la vie en société ?

1. Les principes de la solidarité

La solidarité est la reconnaissance du lien qui unit les êtres humains et les poussent à s'accorder une aide mutuelle. Ce principe de solidarité, même s’il ne l’impose pas systématiquement, permet l’exigence naturelle de réciprocité.
2. Différentes formes de solidarité

-Le principe de solidarité entre bien portants et malades

L'exemple de la sécurité sociale en France

Le site de la sécurité sociale

http://www.securite-sociale.fr/Les-principes-de-solidarite-de-l-assurance-maladie-Note-du-Haut-conseil-pour-l-avenir-de-l

Le site Vie publique

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/assistance-assurance-protection-sociale.html

 

- D'autres formes de solidarité :

° entre jeunes et vieux,

° entre salariés et demandeurs d'emploi,

° entre personnes sans enfants et familles plus ou moins nombreuses.

Recherches : Comment la République française répond-elle à ces besoins de solidarité ?

 

Un exemple d'engagement lycéen

http://www.barbeypedagogie.fr/7-activites-pedagogiques/agir-cr%C3%A9er-une-antenne-jeune-d-amnesty-international-au-lyc%C3%A9e/

 

Un débat, une action

A partir de situations tirées de la vie des lycéens, d’adolescents ou de jeunes adultes, engagez une réflexion sur les différentes formes d'engagement, dans l’Établissement ou dans la vie quotidienne, sur leur signification et sur leur légitimité.