Synthèse des cours - PREMIÈRE - EMC - Thème 1

Les enjeux moraux et civiques de l’appartenance à une société démocratique

 

PREMIÈRE Enseignement moral et civique

Thème 1 - Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne

Sujet 1 : L’idée de citoyenneté européenne (17)

Sujet 2 : Voter : citoyenneté et nationalité (18)

Sujet 3 : Payer l’impôt : justifications de l’impôt (19)

Sujet 4 : S’engager : la notion de militantisme ; les grandes formes d’engagement (20)

Sujet 5 : Défendre : organisation et enjeux de la défense nationale (21)

 
DOCUMENTS : http://www.barbeypedagogie.fr/6-ressources-pedagogiques/iconographie-premiere/ens-moral-civique-premi%C3%A8re-t1/

1-EMC-TE1-Sujet 1 : L’idée de citoyenneté européenne
Quels liens existent entre la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne ?

Depuis la Révolution, le français est un citoyen ayant des droits et des devoirs dans le cadre du principe du suffrage universel. Le droit de voter caractérise l'appartenance à la communauté nationale élargie à la Communauté européenne. 

1. Le droit de vote

http://europe.cidem.org/

Le citoyenneté évolue. de nouvelles formes de citoyenneté apparaissent. On peut être citoyen d'une nation qui définit par le suffrage universel les droits civils, politiques, sociaux et les devoirs de chacun dans le pays. On peut être aussi citoyen européen si on est ressortissant d'un pays membre de l'UE. L'UE donne le droit de vote à tous ses citoyens et garantit leur défense. L'UE s'engage pour la paix internationale et fait ainsi de ses citoyens des citoyens du monde.

2. La Cour européenne de justice - CEDJ

http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm

La CEDJ a été mise en place en 1952. Elle siège au Luxembourg. Elle représente le pouvoir judiciaire de l'UE. Ses décisions s'imposent à tous les Etats membres de l'UE et donc à tous les citoyens européens. Quel rôle la CEDJ joue-t-elle pour les citoyens français ?

Les citoyens français sont automatiquement citoyens européens. Un État membre ou un citoyen peut donc saisir la CEDJ quand il pense que ses droits n'ont pas été respectés. La CEDJ interprète le droit européen et les traités signés par les Etats membres. Elle fait respecter ces droits auprès des citoyens et des États. La CEDJ est multilingue afin que tous comprennent bien les décisions qu'elle prend. Ses tribunaux tranchent les litiges portés à sa connaissance.

 

1-EMC-TE1-Sujet 2 : Voter : citoyenneté et nationalité

Pourquoi un citoyen français devrait-il voter ?

La République française est une démocratie. Le citoyen qui exerce ses droits politiques décide donc du fonctionnement de la société dans son pays.

1. Symboles et valeurs fondamentales

Elle est représentée pare des symboles (La Marseillaise, Marianne, le drapeau tricolore). Elle repose sur des valeurs fondamentales : la liberté, l'égalité, la fraternité (solidarité), c'est d’ailleurs sa devise. De ces valeurs découlent des principes qui se retrouvent dans sa Constitution. La République française est démocratique (le pouvoir est au peuple qui vote pour ses représentants), indivisible ( la loi prévoit les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous), laïque (L’État est neutre et garantit la liberté de conscience et de religion à chacun) et sociale (l'égalité entre les citoyens est garantie).

2. Citoyenneté et exercice de la citoyenneté

La citoyenneté consiste au plan juridique en la possession de la nationalité française avec ses droits civils et politiques. La citoyenneté politique implique la participation à la vie de la 'cité' (en grec polis). La citoyenneté s'exerce dans l'entreprise, le lycée, le quartier ainsi qu'au sein d'organisations diverses comme les partis politiques, les associations ou encore les syndicats.

3. Exprimer sa citoyenneté par le vote

Chacun étant guidé par l'intérêt commun peut faire évoluer la société dans laquelle il vit en venant en aide aux autres, en influençant la politique nationale et en faisant vivre de cette manière la démocratie. Le vote est le moyen de porter au pouvoir les élus qui mettent un avant un programme politique qui reflète les aspirations de la majorité des Français et qui préserve les valeurs fondamentales de la République française.

 

1-EMC-TE1-Sujet 3 : Payer l’impôt : justifications de l’impôt

 Pourquoi payer des impôts ?

L’obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13).

1. La nécessité de l’impôt

En effet, la participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.

2. Consentir à l’impôt

L’obligation de déclarer ses revenus relève d’un autre principe : le consentement à l’impôt. Les premières critiques émises à l’encontre du système d’Ancien Régime ont porté sur la question de l’impôt et, en particulier, sur le fait que les sujets ne pouvaient pas indiquer leur consentement à l’impôt. Le régime politique anglais s’est peu à peu démocratisé à partir cette question, en laissant une place grandissante au Parlement en matière de finances publiques (Pétition des droits , 1628).

En France, le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (ex : députés), et d’en suivre l’emploi (art. 14). Aujourd’hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde son consentement, et celui du peuple qu’il représente, à l’impôt.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/pourquoi-est-on-oblige-declarer-ses-revenus-payer-ses-impots.html

 

1-EMC-TE1-Sujet 4 : S’engager / militantisme et grandes formes d’engagement

L'engagement, c'est une action entreprise par quelqu'un pour influencer l'organisation ou le fonctionnement de la société ou du monde environnant. Il peut être individuel ou collectif dans une association, un parti politique ou un syndicat.

1. Les associations sont des regroupements de personnes qui se donnent un but commun et des moyens pour y parvenir (association de lycéens, association d'étudiants). Elles ont dites à but non lucratif, elles n'ont pas pour vocation de gagner de l'argent. Toutes les recettes réalisées sont utilisées dans le but même de l'association. La France compte plus d'un million d'associations qui regroupent plus de 20 millions d'adhérents. ces associations ont des buts très divers (sport, loisirs, éducation, culture, social, caritatif, humanitaire). Elles fonctionnent grâce à des bénévoles. Elles sont indispensables au bon fonctionnement de la société française.

2. Les partis politiques sont des regroupements de citoyens voulant accéder au pouvoir et appliquer leurs idées (partis de gauche, du centre, de droite). Ils concourent au débat démocratique en l'organisant et en fournissant du personnel dirigeant et des candidats aux élections. Environ 600.000 personnes sont engagés dans les partis en France sous différentes formes: simple adhérent, militant, permanent salarié, élu. Les paris politiques sont reconnus et subventionnés par l’État. Les principaux partis sont à gauche le PS, à droite l'UMP. Les élections ont lieu à différentes échelles, ville (municipales), département, région (cantonales, régionales, législatives, sénatoriales), pays (présidentielles), UE (européennes).

3. Les syndicats sont des regroupements de salariés cherchant collectivement à défendre leurs intérêts sur leur lieu de travail dans le cadre de la législation du travail. Le délégué syndical dans une entreprise est protégé par la loi afin d’encourager les salariés à s'impliquer dans cette fonction sans subir les représailles de la part des patrons. Les syndicats assurent la défense des intérêts individuels et collectifs des travailleurs dans l'entreprise, dans les négociations nationales (salaires, temps de travail, recrutement, formation professionnelle) et dans la gestion de la Sécurité sociale. Le syndicalisme français est divisé et à peine 10 % des salariés sont syndiqués, soit moins de deux millions de travailleurs. Les principales centrales syndicales sont la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CGC, l'UNSA, SUD et des syndicats divers.


Sujet 5 : Défendre : organisation et enjeux de la défense nationale

L’État républicain garantit les droits individuels et collectifs. En retour, tous les citoyens ont des devoirs. Ainsi, la loi de 1997 crée un nouveau service national, le parcours pour la citoyenneté, pour répondre au devoir de défense de la nation et de ses valeurs démocratiques. Comment le parcours civique intègre-t-il le devoir de défense à la formation citoyenne ?

http://www.fichier-pdf.fr/2011/09/05/parcours-de-citoyennete-et-service-civique/preview/page/1/

1. Le parcours de citoyenneté

http://www.education.gouv.fr/cid4507/l-education-a-la-defense.html

A partir de 16 ans, tout jeune français doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Le jeune doit comprendre que la citoyenneté française se mérite. On lui délivre une attestation de recensement. Il est automatiquement inscrit sur les listes électorales et pourra voter dès ses 18 ans.

2. La Journée Défense Citoyenneté -JDC 

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) sensibilise les jeunes citoyens à la notion de défense, à ses dimensions politiques, civiques et professionnelles. On lui délivre ensuite un certificat individuel de participation. L'attestation de recensement et le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour pouvoir se présenter à tous concours ou examens de l'Etat y compris à celui du permis de conduire.